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Conditions générales de vente

  1-  Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société Pompes GRILLOT et leurs clients.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de Pompes GRILLOT, quelle soit écrite ou non.
Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente sur le site internet.
Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel.

   2- Commande :

L’acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentent conditions générales de vente.
Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générale de vente par le consommateur.

En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la société Pompes GRILLOT s’engage à livrer le ou les articles dans un délais de 30 jours. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société Pompes GRILLOT s’engage à rembourser la commande ou à proposer au consommateur un produit équivalent

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, soit pour échange, soit pour remboursement.
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment fermés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Tout produit incomplet, détérioré de quelque manière que ce soit (rayures, chocs…), ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Avant tout retour contacter la société Pompes GRILLOT pour obtenir un accord de retour.
Tout produit retourné sans le consentement ou l’accord de la société Pompes GRILLOT sera refusé et renvoyé à l’acheteur à ses frais.

Les prix mentionnés sur le site sont valables du 1er décembre au 31 décembre de l’année suivante.
Les prix des produits présentés par la société sont en vigueur le jour de la commande.
La société se réserve le droit de réviser ses prix en fonction d’évènements exceptionnels, indépendants de notre société. (Augmentation des tarifs fournisseurs…)
Si toutefois, malgré toutes les précautions prises par la société à l’affichage des prix, des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée.
(Article L 121-18 du code général de la consommation).


    3 Livraison et réception :

La livraison des articles commandés par Internet, par courrier, par fax ou par téléphone, se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
La livraison des produits se fera soit par DPD (colis suivi), soit par SUD TRANSPORTS.
Le client sera livré à l’adresse qu’il aura mentionnée lors de sa commande.
En cas d’absence, un avis de passage lui sera laissé par le transporteur, ce qui permettra soit de convenir d’un rendez vous avec le transporteur soit de récupérer le colis à l’agence du transporteur.

Les Pompes GRILLOT vous rappellent qu’il est impératif de vérifier le contenu et l’état des produits qui ont été acheminé par les différents transporteurs.
C’est à cette seule condition que pourront être engagé auprès des transporteurs
un recours pour détérioration de produit pendant le transport.

Livraison par SUD TRANSPORTS :
En cas d’avaries ou de manquants des produits livrés, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison et le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception

Livraison par DPD :
En cas d’avaries, de retard ou de manquants des produits livrés, le client devra refuser le colis, et en informer immédiatement la société.


Délais de livraison au départ de la société :
DPD : 48 h environ


SUD TRANSPORTS : 48h/72 h environs ( voir plus suivant destination)
La société, ne peut être tenue pour responsable, pour tout dépassement de délais de livraison.
Le dépassement de celui-ci ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

En cas de perte de colis par le transporteur, une enquête sera faite auprès de celui-ci.
Si le produit n’est pas retrouvé au bout de 20 jours, la société, procèdera à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
En cas d’échange du ou des produits les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.

   4 Conformité :

Si un produit reçu n’est pas conforme ou est défectueux, l’acheteur doit en informer par écrit en recommandé avec AR, la société concernée dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de réception.
A défaut, la société, ne procèdera à aucun remboursement ou échange du/des produit(s) commandé(s).
Si la procédure n’est pas respectée, l’acheteur ne pourra faire aucune réclamation sur la conformité ou vice apparent des produits livrés, ceux-ci étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

   5-  Paiement en euros :

Toute commande sur Internet sera réglée par chèque bancaire, virement ou paypal, lors de la prise de la commande.

                                                                
Toute commande sera considérée comme définitive lorsque le paiement aura reçu l’autorisation susvisée.
Toutes commandes faites par téléphone, courrier, fax, magasin seront réglées, soit par chèques, soit en espèces, virements bancaires le jour de l’expédition des marchandises.
En cas de non paiement de toute somme qui serait dû par l’acheteur, ou d’incident de paiement, la société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la ou les commande(s) en cours.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points, sont applicables de plein droit au sommes impayées par l’acheteur à l’issue du délais de 10 jours suivant la date de facturation.

    6- Réserve de propriété :

La société POMPES GRILLOT conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement
Effectif de l’intégralité du prix. (Loi N° 85.98 du 25/01/85 art 121).
L’acheteur devra  assurer à ses frais, risques et périls la conservation du ou des produits achetés.
Durant la période de livraison au transfert au domicile, les risques de pertes, de vols détériorations ou destruction, sont à la charge de l’acheteur.
A défaut de paiement de toute somme dû en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit par le vendeur, sans que celui-ci n’ai à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.
La reprise par la société des articles revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l’indisponibilité des biens conservés concernant notamment les pièces techniques.

    7- Garanties :

La garantie Constructeur est la seule applicable sur tous les produits vendus par la société Pompes GRILLOT. Elle est d’un an à compter de la date d’achat par le client (sauf pièces d’usure).
Tout retour du ou des produit(s) au titre de la garantie devra faire l’objet d’un accord préalable par la société.
Tout retour sans accord préalable entre les parties ne sera pas accepté par la société qui a vendu le produit.
Si le produit est reconnu défectueux par le vendeur, un accord de retour sera accordé, et valable sept jours ouvré, à compter de sa communication, passé ce délais, le retour ne sera pas accepté.
Le(s) produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires s’y référents..
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni repris, ni échangé dans le cadre de la garantie.
Les frais et risques liés au retour de la marchandise, sont à la charge de l’acheteur.
La marchandise sous garantie, sera soit échangée, soit réparée, au choix du fabricant.
Le vendeur est tenue garantie des vices cachés de la marchandise vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus conformément aux disposition des articles 1 641 et suivants du code civil.
Toutefois aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l’objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d’intervention à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par préférence à la notice d’emploi fournie par le fabricant.

   8- Responsabilités :

Les produits présentés et leurs ventes sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur.

La société ne peut être tenue pour responsable en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des transports ou de la poste ou de communication.

   9- Informatique et libertés :

Les informations collectées par la société lors des commandes sont nécessaires pour leurs gestions.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès de la société, conformément à la loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978.


   10- Election de domicile :

La société Pompes GRILLOT élit domicile au lieu de son siège social :
Pompes Grillot, ZI de Fontcouverte, 45 Route de Montfavet , 84000 Avignon.
Tel : 04 32 75 07 75
Fax : 04 32 75 07 51
Mail : pompes.grillot@wanadoo.fr
Internet :
www.pompesgrillot.fr



Horaires d’ouvertures magasin :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 17 h sans interruption