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Conditions générales de vente

  1-  Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société Pompes GRILLOT et leurs clients.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de Pompes GRILLOT, quelle soit écrite ou non.
Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente sur le site internet.
Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel.

   2- Commande :

L’acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentent conditions générales de vente.
Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générale de vente par le consommateur.

En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la société Pompes GRILLOT s’engage à livrer le ou les articles dans un délais de 30 jours. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société Pompes GRILLOT s’engage à rembourser la commande ou à proposer au consommateur un produit équivalent

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, soit pour échange, soit pour remboursement.
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur état d